Bienvenido à nouveau, alors je n’étais pas disponible pour la plennière, mais j’ai obtenu quelques infos des présents, je vais donc faire court, aka short aujourd’hui.

@Dolomac lance l’idée de faire un rescrit fiscal. Le but est de faire reconnaitre une certaine forme de Dao en amont, c’est à dire de prendre les devants en demandant nous même des éclaircissements à l’administration fiscale sur nos statuts. C’est à dire proposer nous même pour la Dao une structure juridique et vérifier avec l’administration que c’est conforme (voir en fin de CR). Différentes pistes pour notre/nos structure/s. Faire reconnaitre une forme de Dao avec KYC de type proof of humanity décentralisé.

Egalement, comme nous essayons de batir un/des produit/s, ceux si seront gérés par des subDaos qui elles seront en mesure de manipuler des flux financiers et qui auront une base juridique “entreprenariale” (contraire à WebAddicts Dao).

Le 15 mai, on fixera les conditions pour être first contributeur.

Mardi dernier le 21 a été donné une très grosse relecture du whitepaper qui avait été annoté/critiqué/reformulé par @Dolomac et @Jeremie nos avocats de choc pour être carré sur la sémantique !

Enfin, l’arrivée de @Safia un nouveau membre de la Dao. Elle a une forte spécialisation en ressources humaines ainsi que dans le domaine des neurosciences. Le panel des connaissances disponibles est en accroissement constant chez Web3AddictsDao, c’est dit !

Note : le rescrit fiscal c’est quoi ?

Le rescrit fiscal est un dispositif qui permet à une entreprise ou un particulier de demander un éclaircissement à l’administration fiscale sur l’interprétation d’une loi fiscale. C’est une procédure qui peut s’avérer très utile pour éviter les éventuels litiges avec l’administration fiscale. L’administration fiscale dispose d’un délai de 3 mois pour répondre à la demande. Si elle ne répond pas dans ce délai, le rescrit est considéré comme accepté. Le rescrit fiscal permet de sécuriser une situation fiscale. En effet, si l’administration fiscale répond favorablement à la demande, le demandeur peut être certain que sa situation est conforme à la législation fiscale en vigueur. En cas de litige ultérieur, le rescrit fiscal peut être opposé à l’administration fiscale. Le rescrit fiscal permet également de prévenir les éventuelles sanctions fiscales et de bénéficier d’une certaine sécurité juridique.