Hé oui pour ce dernier jour de février, une plénière pleine de concepts intéressants, et de sémantique à gogo (@Krolyx adore ca il parait). N'hésitez pas à me faire quelques retours, ca a été très dense comme discussions, et c'est bien normal on touche à la gouvernance et au légal ! @Dolomac et @Jav sont avocats et les infos de types légales dans ce compte rendu viennent majoritairement d'eux.

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J'inaugure également la section des Citations en fin de compte rendu, ca vaut encore plus le coup de le lire :)

Le thème de départ était le suivant : WebAddicts3Dao a été approché pour réaliser des AMAs, et les projets voulant réaliser ceci sur notre plateforme peuvent être amenés à proposer une contribution financière en échange : qu'elle soit symbolique ou pas, dès lors qu'on parle d'échange d'argent, alors il y a un évènement taxable dans le droit français (on a bien sur parlé droit international aussi mais grosso modo, l'idée de base était de faire fonctionner WebAddicts3Dao dans le cadre français... c'est un peu ca le défi, dans le Wyoming on se poserait pas ces questions :).

Première idée a donc été portée en réunion de Pod Gouvernance de créer des subsDaos qui n'engageraient qu'elles-mêmes et pas l'ensemble de Web3Addicts pour "recevoir" l'argent et n'impliquer que ceux qui seraient à l'aise avec la notion. @Jav rappelle qu’être avocat c’est avant tout faire du risk management et il faut admettre que la participation à une Dao est un risque : aux participants donc de faire leurs choix éclairés*.*

Pour la redistribution des émoluments, des Levels avaient même été pensés.

Le schéma est sympa mais comme on va le voir ce n'est pas aussi facile. L'idée est intéressante mais à priori, la requalification en "actionnariat" serait presque automatique en terme de légal. Et il faudrait se dox.

Question intéressante : à quel moment considère on que manipuler des cryptos est une activité professionnelle ? Et bien en fait pour le coup c'est simple voir même brutal : @Dolomac précise que que le fait de pouvoir accéder à une crypto (pour un membre d'une DAO qui aurait accès à une réserve crypto de la Dao) même sans la posséder fait de vous un entrepreneur et vous tombez dans le cadre de l'IS (impôt pour les sociétés.). Mais ce n'est pas forcément un problème. @Jav mentionnera plus tard le modèles des jetons de présence, qui est un bon modèle, un régime simple, et le parallèle avec les tokens n'est pas du tout fortuit n'est ce pas.

Autre point : l'administration fiscale ne considère que le droit existant, il n'y a aucune marge de négociation ou même de mention de "trous" dans le droit. Et la question du régime fiscal pour la Dao c'est ca que le rescrit (voir CR précédent) tente de traiter. Des rescrits ont d'ailleurs déjà été tentés à la grande époque des ICOs. Sur l'histoire du rescrit, pour @Stef il s'agit d'avoir une assurance de confiance sur ce qu'on fait car on nous propose en effet déjà des deals commerciaux. @Jav est intervenu pour dire qu'il pensait que ce n'était pas productif, au sens où on aborde pas le problème de la bonne manière. En effet, comme dit plus haut, l'administration fiscale ne considérant que le droit existant, rien dans le rescrit ne peut être nouveau, et rien n'est en mesure de mettre en exergue les nouvelles problématiques engendrées par l'existence des Daos. Ce n'est pas ce qu'on veut nous, en l'essence essayer de faire bouger les lignes du droit, ou même faire réfléchir l'administration sur ces problématiques.

@Jav proposerait par exemple une autre stratégie : la Dao devrait tenter de s'enregistrer à la TVA mais elle ne devrait pas y arriver, et c'est ce qu'on recherche car on les oblige à requalifier. Bref, la question pour lui c'est : qu'est ce qu'on est en train de vendre, on a besoin d'une stratégie en interne. Cependant @Dolomac dit qu'on a pas besoin d'être une personne morale pour payer de la TVA et n'est pas tout à fait sur qu'on se ferait refuser notre demande de payer la TVA. Ici, de nouvelles questions émergent : mais alors quel compte bancaire paierait cette Tva ? Si l'on se retrouve à nouveau dans un paradigme bancaire classique, alors on loupe l'objectif. C'est ce que @Jav dit : le système va nous attirer vers ce qu'il connaît, c'est notre bride principale à l'innovation.

A t on vraiment le choix cependant des lors qu'il s'agit de droit et tant que le lobbying ne fait pas son trou ? On va donc parler structure d'entreprises ou société adaptée à notre besoin. En effet, @Fred/Ubik rementionne bien comme l'avait fait notre paire d'avocats que de toute façon il ne pense pas crédible qu'on puisse échapper à une requalification automatique en entreprise. @Fred/Ubik qui avait indiqué en début de réunion qu'il refuserait de s'associer à une structure d'entreprise classique française dès lors que de l'argent serait impliqué, mentionne les SCIC comme structure acceptable (Société cooperative d'intérêt collectif).

@Dolomac n'aime pas trop le cadre juridique des SCIC qui bien qu'intéressant serait un peu trop restrictif, et manquerait de liberté : il mentionne la Société Civile (+éventuellement solidaire s'il y a des actes de commerce) comme la structure la plus adaptable, avec la définition la plus minimale et donc "complétable" selon nos règles... un genre de smartcontract juridique en fait. Société Civile, Smart Contract, le parallèle est croustillant. @Jav insiste sur l'objectif que la structure permette en tout cas une gouvernance collégiale, c'est notre endgame.

Un autre point remonté pendant la réunion, mentionné par @Safia, est qu'il y a de fait deux publics différents ici quand on parle de structure et sous structures. Ceux qui sont ok pour etre dans une structure manipulant de l'argent et ceux qui ne veulent pas. Ce n'est pas un problème en soit mais c'est structurant dès lors qu'on parle de gouvernance.

——————————————————————————————————————————— Présents : Day42, Dolomac, Jav, Krolyx, LoicA, SAF, StefDAO, tartareboi, Ubik, Wedges, Yannick, TryHard

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No Context Quote :

"Si je dois faire un mois je m'en tape"

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"ca peut être différents groupes avec des couteaux différents"

“J’ai préféré le tantrisme dans ce milieu” ”la valise de Guéant c'etait quand meme plus simple”

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